Audit énergétique obligatoire : qui est concerné et quand

Qui doit faire réaliser un audit énergétique

L'audit énergétique réglementaire concerne le vendeur d'une maison individuelle ou d'un bâtiment en monopropriété, c'est-à-dire détenu par un seul propriétaire. Il s'applique aux logements classés parmi les plus énergivores au diagnostic de performance énergétique.

Attention : l'audit n'est pas le DPE. Le DPE photographie la classe énergétique du bien, l'audit dresse un état des lieux complet du bâti et propose des scénarios de travaux chiffrés. Pour bien distinguer les deux documents, voyez la page DPE ou audit énergétique pour vendre. Les logements en copropriété ne sont, eux, pas soumis à cette obligation à la vente.

Depuis quand l'audit est-il obligatoire

L'obligation s'est mise en place par étapes, selon la classe énergétique du logement. Le calendrier suit le durcissement des règles sur les passoires thermiques.

Ces dates peuvent évoluer : vérifiez la règle en vigueur sur service-public.fr avant de lancer votre vente. Si votre bien est classé E, son entrée récente dans le dispositif mérite une attention particulière, détaillée sur la page audit énergétique et classe E.

• Classes F et G : obligatoire depuis le 1er avril 2023
• Classe E : obligatoire depuis le 1er janvier 2025
• Classe D : prévu au 1er janvier 2034 (à confirmer)

Vente, location : ce qui déclenche l'obligation

L'audit énergétique réglementaire est exigé pour la vente d'un logement concerné, pas pour sa mise en location. C'est la signature d'un projet de vente qui déclenche l'obligation, dès la mise sur le marché du bien.

À ne pas confondre avec le DPE, lui obligatoire pour toute vente comme pour toute location, valable 10 ans et opposable depuis le 1er juillet 2021. L'audit, lui, vise uniquement les ventes de passoires thermiques. Si vous vendez un logement F ou G, retrouvez les démarches sur la page dédiée à l'audit obligatoire pour vendre une passoire.

Qui paie et quand le remettre à l'acquéreur

L'audit énergétique est entièrement à la charge du vendeur. Son coût, à titre indicatif, se situe en général entre 700 et 1 500 € pour une maison individuelle, souvent autour de 1 000 €, soit nettement plus qu'un DPE.

Le document doit être remis à l'acquéreur dès la première visite, au même titre que les autres diagnostics. Anticipez donc sa réalisation avant de publier votre annonce. Des aides comme MaPrimeRénov', recensées par France Rénov', peuvent réduire la facture : voyez les aides pour financer un audit énergétique.

Faire chiffrer votre audit avant de vendre

Le prix d'un audit n'est pas réglementé et varie selon la surface, la complexité du bâti et le temps de l'ingénieur thermicien. Demander plusieurs devis reste le meilleur moyen de payer le juste prix.

Notre comparateur vous met en relation avec des professionnels qualifiés et indépendants, près de chez vous. La demande est gratuite et sans engagement : vous comparez jusqu'à trois devis avant de choisir.